Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'indispensable installation du SYSCOSCAN (appareil a detection de la drogue) dans les ports de la Communaute. L'administration des douanes envisage d'implanter au Havre un systeme de controle par scanerisation - SYSCOSCAN - qui est un appareil lourd permettant l'introspection complete d'un conteneur dans des delais tres brefs. Ce projet a pour but de repondre a une demande expresse de la Communaute visant au renforcement de l'union douaniere aux frontieres externes de la CEE pour lutter contre les grands trafics illicites - stupefiants, armes, etc. - apres 1993. L'analyse de la commission se fonde sur le fait que le controle systematique du fret est devenu impossible. Face aux problemes poses par le controle des conteneurs, seule une technique rapide et fiable permet la visualisation des marchandises transportees : la radioscopie. Cependant, l'achat de tels appareils, bien que recommande par la commission, se revele une lourde charge pour les budgets nationaux - de 40 a 80 millions de francs selon les cas. Il pourrait meme se reveler inutile si l'implantation de tels instruments etait limitee au seul territoire francais. Il va de soi qu'une telle installation n'a d'effet que si tous les ports sont equipes de materiel de detection analogue pour eviter le detournement du trafic. Par consequent, il est important que les instances europeennes insistent aupres des autorites belges et neerlandaises pour faire admettre la necessite d'equiper d'un SYCOSCAN les ports d'Anvers et de Rotterdam. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'accelerer la mise en place des moyens de controle indispensables au bon fonctionnement de l'union douaniere europeenne.