Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des professionnels de la demolition automobile. Alors que ces professionnels se sont engages dans une demarche de certification de services ayant permis la creation de nombreux emplois et un respect croissant de l'environnement, certaines dispositions du decret no 96-1133 de decembre dernier relatif a l'interdiction de l'amiante risquent de remettre durablement en cause leur activite. La periode de transition prevue par le decret n'est en effet applicable qu'aux transactions sur les vehicules d'occasion, ceci a l'exclusion de celles sur les pieces detachees d'occasion. Or les membres de cette profession font valoir, d'une part, que les quantites d'amiante presentes dans ces pieces n'ont qu'un faible impact sur l'environnement et, d'autre part, que ces pieces permettent souvent aux personnes ayant des revenus bas d'entretenir leur automobile au meilleur cout et de circuler dans des conditions optimales de securite. C'est pourquoi les professionnels de la demolition automobile reclament que les dispositions du decret applicables durant la periode de transition puissent egalement beneficier aux pieces detachees d'occasion. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de repondre au mieux aux preoccupations qui lui ont ete soumises a ce sujet.