Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart appelle la bienveillante attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'inquietude manifestee par les transporteurs sanitaires face a une concurrence des taxis qu'ils estiment deloyale. Les ambulanciers ont accepte les conclusions de la convention nationale en matiere de reduction des depenses et sont solidaires de l'effort national de maitrise des couts. Ils s'engagent ainsi a se conformer a un objectif previsionnel quantifie d'evolution des depenses et a reduire de 7,5 % leurs depenses pour l'annee 1997. La limitation des couts dans le respect de la satisfaction des besoins de la population et de la qualite des prestations offertes est pour eux une necessite. Ils se montrent cependant preoccupes par les recentes declarations du Gouvernement visant a reconnaitre aux taxis la possibilite d'intervenir dans le domaine sanitaire en transportant des assures sociaux et craignent une remise en cause de la loi de janvier 1986 sur « l'aide medicale d'urgence et les transports sanitaires ». Ils sont convaincus de subir une concurrence deloyale du fait que les chauffeurs de taxi ne sont pas engages dans un cadre de limitation de leurs depenses et ne sont assujettis a aucun objectif previsionnel des depenses. En outre, ils estiment qu'il est errone d'affirmer que le transport en taxi est moins onereux et defendent leurs atouts : professionnels de la sante, ils font preuve d'une competence largement reconnue dans la prise en charge des malades. Ils ont acquis une grande experience de l'accompagnement et le respect des normes sanitaires tres strictes auxquelles ils sont assujettis leur permet de transporter les patients avec toutes les conditions de securite requises. Il souhaiterait donc connaitre les mesures qu'il compte prendre dans ce domaine et quelle place sera reservee aux ambulanciers dans le transport sanitaire. Il lui demande egalement quelles dispositions il a l'intention d'adopter afin de reconnaitre aux ambulanciers leur specificite dans le domaine du transport sanitaire.