Question de : M. Rodet Alain
- SOC

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des foyers de jeunes travailleurs. L'utilite sociale et la mission de ces institutions viennent d'etre reaffirmees par une circulaire ministerielle du 17 decembre mais, dans le meme temps, ces associations subissent de plus en plus frequement des controles fiscaux, et des fiscalisations d'office accompagnees de redressement, qui ont ete trois fois plus nombreuses qu'au cours des trente dernieres annees. Les foyers se voient exiger la TVA, mais aussi l'impot sur les societes, la taxe professionnelle, l'imposition forfaitaire annuelle et la taxe d'apprentissage, ces impots commerciaux se referant habituellement a la nature lucrative des entreprises. Il lui demande si cette pratique de l'administration fiscale concernant les associations, et plus particulierement les foyers de jeunes travailleurs, ne risque pas de mettre ces institutions en peril a un moment ou la demande d'accueil de la part des jeunes en situation de precarite est de plus en plus forte et ou le role d'insertion des jeunes dans la cite apparait capital.