Question de : M. Hellier Pierre
- UDF

M. Pierre Hellier souhaite souligner la situation delicate a laquelle se trouvent aujourd'hui confrontes de nombreux jeunes qui, ayant sollicite le statut d'objecteur de conscience, sont dans l'impossibilite de trouver une structure d'accueil. En effet, si jusqu'a un passe recent les organismes qui accueillaient des objecteurs de conscience beneficiaient, certes avec retard, du remboursement des frais de couverture sociale de ces jeunes, il n'en est plus de meme dorenavant et ces associations ou organismes ont donc modifie leur position, faute de tresorerie suffisante, et refusent dorenavant de prendre des objecteurs. Les jeunes gens concernes sont informes, par la direction regionale des affaires sanitaires et sociales de la region dont ils dependent, qu'ils sont incorpores par la DRASS et places en permission exceptionnelle jusqu'a ce qu'un organisme d'accueil soit trouve par le jeune lui-meme. Or, le delai qui court entre la date d'incorporation par la DRASS et l'accueil dans une association n'est pas decompte de la periode de 20 mois a accomplir en qualite d'objecteur. Ce delai d'attente etant susceptible de durer plusieurs mois, voire plus d'un an, ces jeunes auraient tout interet a se tourner vers une forme civile du service national, or il s'avere que cette faculte ne leur est pas octroyee. Compte tenu de cette double penalisation qui pese sur ces jeunes objecteurs, il demande donc a M. le ministre de la defense de lui faire savoir si des mesures pourraient etre prises pour permettre aux objecteurs ainsi places en situation d'attente par les services des directions regionales des affaires sanitaires et sociales, d'obtenir la possibilite de faire acte de volontariat pour un service ville ou un service environnement.