Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'interet et l'importance qui s'attachent au maintien et au developpement des missions des foyers de jeunes travailleurs. Faut-il rappeler que, presents dans plus de 250 villes, les foyers de jeunes travailleurs ont beneficie, chaque annee, a 240 000 jeunes, leurs services contribuant ainsi a les aider a lutter contre l'exclusion si l'on veut bien considerer que parmi les residents, pres de 20 % ont un emploi fixe, 40 % ont un emploi precaire ou des statuts de transition, 10 % sont chomeurs, 10 % sont apprentis et 20 % sont scolaires ou etudiants (notamment pour des etudes techniques). Il a lui-meme reaffirme, dans une circulaire du 17 decembre 1996, la mission et le fonctionnement d'un FJT : « en developpant d'autres services (restauration, formation, ...), il favorise egalement l'ouverture aupres des habitants du quartier et de la ville, permettant un brassage entre les generations... ». Pour la seule region Nord - Pas-de-Calais, les FJT ont accueilli et loge, en 1995, plus de 3 400 jeunes. Mais il apparait que, parallelement aux encouragements precites, les services de la concurrence et les services fiscaux, en multipliant les controles fiscaux, adoptent une demarche qui tend a placer les FJT dans une fonction lucrative en exigeant la TVA, l'impot sur les societes (IS), la taxe professionnelle (TP), l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la taxe d'apprentissage (TA). Tout en respectant, comme il se doit, les travaux de l'administration fiscale, il apparait opportun de rappeler la veritable mission sociale des foyers de jeunes travailleurs et d'adopter a leur egard une demarche globale, respectant leurs veritables missions. Il lui demande de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a ces propositions sociales et partenariales.