Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation financiere des entreprises d'insertion par l'economique. La place essentielle de cet outil et son efficacite dans la lutte contre l'exclusion a ete reconnue par l'avant-projet de loi sur la cohesion sociale. Or la baisse constante des aides de l'Etat ainsi que leur gestion (gels budgetaires, insuffisance des conventionnements pluriannuels, absence de lisibilite des criteres de financement) constituent les premiers freins importants au developpement pourtant necessaire des entreprises d'insertion. Par ailleurs, de nombreuses entreprises d'insertion font etat de nouveaux gels budgetaires pour 1997. Il lui demande donc s'il compte prendre des initiatives afin que soit levee la mesure de gel budgetaire qui frappe une nouvelle fois les entreprises d'insertion et pour que s'engage le plus rapidement possible une concertation avec le CNEL, federation representative des entreprises d'insertion.