Question écrite n° 50406 :
Entreprises d'insertion

10e Législature

Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion. Chacun s'accorde a reconnaitre le role majeur que jouent ces structures pour lutter contre l'exclusion. Le soutien financier de l'Etat a pourtant regulierement diminue ces dernieres annees puisque l'aide publique moyenne par poste dans les entreprises d'insertion est passee de 71 000 francs en 1991 a moins de 50 000 francs en 1996. Le projet de gel de 20 milliards de francs sur le budget 1997 fait planer de serieuses menaces sur les credits affectes aux entreprises d'insertion ; celles-ci souhaitent a juste titre ne pas faire les frais d'une rigueur budgetaire accrue. Par ailleurs, dans le cadre de l'avant-projet de loi sur la cohesion sociale, les entreprises d'insertion ont propose au Gouvernement la signature d'un contrat d'objectif visant a recruter 3 500 postes supplementaires entre 1997 et 1999. Il convient de donner suite a ces propositions et d'engager les negociations sur cette base. Il souhaiterait qu'il lui indique les mesures qu'il compte prendre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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