Question de : M. Masse Marius
- SOC

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le projet de reforme des transports sanitaires qui vise a reserver aux seuls vehicules sanitaires legers (VSL) le transport des malades assis, alors qu'il etait jusqu'a present egalement effectue par les taxis. Dans le cadre de cette reforme, les medecins se verraient interdire de prescrire le taxi, meme s'ils l'estiment mieux adapte. Les taxis ne pourraient plus effectuer que de rares transports pour des motifs socio-economiques. Pour de nombreux taxis ruraux, dont une partie importante de la clientele est constituee par ce type de transport et qui remplissent la une veritable mission d'amenagement du territoire en assurant l'acces aux soins a ces malades, il s'agit d'une mesure catastrophique qui risque de provoquer la faillite de nombreuses entreprises de taxi. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions sur ce dossier.