Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'insuffisance des moyens materiels de la Communaute economique europeenne pour agir dans le domaine exterieur. Les Etats membres s'en sont remis aux institutions communautaires pour assurer la defense de leur economie interieure contre les tentatives d'actions de dumping. Or les services anti-dumping de la Communaute se heurtent a des problemes d'effectifs, d'informatisation et de frais de mission. La commission ne mobilise que 108 fonctionnaires en 1991 au service de la lutte anti-dumping alors que, par comparaison, les Etats-Unis recensent environ 500 fonctionnaires pour cette seule activite. De plus, l'appareil institutionnel americain, en matiere de commerce exterieur, affiche une reelle efficacite. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de tout mettre en oeuvre pour que la Communaute europeenne se dote des moyens indispensables pour assurer efficacement sa defense commerciale.