Objecteurs de conscience
Question de :
M. Janquin Serge
- SOC
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la modification du financement du service des objecteurs de conscience par une circulaire entree en application le 15 janvier 1997. A compter de cette date, l'indemnite forfaitaire de 1 700 F par mois, qui peut-etre allouee aux appeles objecteurs de conscience, sera laissee a la charge des structures d'accueil. Cette disposition, prise sans concertation prealable, va fortement penaliser les associations concernees, ces dernieres ne disposant que de peu de moyens financiers, dans la plupart des cas. Aussi lui demande t-il de revenir sur cette mesure qui interesse plus de 14 000 objecteurs de conscience et qui risque de mettre le tissu associatif local en grande difficulte.
Auteur : M. Janquin Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 7 avril 1997