Question écrite n° 50413 :
Sapeurs-pompiers volontaires

10e Législature

Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Ceux-ci s'inquietent de la non-parution de l'arrete fixant le taux des vacations horaires en leur faveur. Il convient en effet que les dispositions relatives au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers soient pleinement appliquees. Il lui demande de lui indiquer quand il compte prendre l'arrete fixant le taux des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires.

Données clés

Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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