Question écrite n° 50416 :
Redevance

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes que rencontrent les familles pour s'acquitter de la redevance a l'audiovisuel. Il lui demande donc s'il envisage de mettre en place un dispositif visant a alleger cette taxe pour les menages a faibles revenus et en particulier les titulaires du RMI.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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