Question écrite n° 50427 :
Annuites liquidables

10e Législature

Question de : M. Besselat Jean-Yves
- RPR

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur l'absence de prise en compte de la duree du service militaire dans le calcul de la retraite, pour les jeunes qui n'ont pas travaille entre la fin de leurs etudes et leur appel sous les drapeaux. En effet, alors qu'une periode de 40 ans de cotisation est demandee avant de pouvoir beneficier d'une retraite pleine, il s'interroge sur le fait de savoir pourquoi le temps accorde a la nation ne peut etre comptabilise. Aussi lui demande-t-il s'il entend prendre des mesures dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Besselat Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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