Question de : M. Anciaux Jean-Paul
- RPR

M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les problemes que risque de poser le contenu de l'arrete relatif a la reglementation des installations classees pour les exploitations viticoles, dont la capacite de production est comprise entre 500 et 20 000 hectolitres. En effet, la publication de cet arrete risque de declencher de vives reactions des vignerons en caves particulieres qui estiment que la reglementation est trop contraignante. Le secteur des caves particulieres se caracterise par la multitude de petites exploitations traditionnelles et familiales, dont la mise aux normes engendrerait des problemes materiels et financiers considerables. C'est pourquoi, il lui demande que les dispositions qu'elle compte mettre en oeuvre soient adaptees a la capacite de production de l'exploitation viticole, afin de ne pas imposer des contraintes trop lourdes a ces professionnels.