Question écrite n° 50429 :
Enseignement superieur

10e Législature

Question de : M. Bouvard Loïc
- UDF

M. Loic Bouvard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les differences existant, quant aux principes et aux modalites d'attribution des bourses de l'enseignement superieur, entre son ministere et celui de l'education nationale. Sachant, qu'entre ces derniers, une procedure de concertation devait etre engagee afin de reduire les inegalites creees de ce fait, il lui demande quelles conclusions en ont ete tirees et quelles mesures ont ete prises.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Loïc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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