Agriculture : fonctionnement
Question de :
M. Calvo Jean-François
- RPR
M. Jean-Francois Calvo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le projet de reforme des haras nationaux. Il reconnait l'imperieuse necessite de donner une impulsion nouvelle a ce precieux moyen de valorisation et de promotion du cheval, d'autant plus que certaines regions telles les Hautes-Pyrenees font de l'elevage une composante economique non negligeable. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer l'etat d'avancement de ce projet, ainsi que le statut definitif de cette nouvelle structure. D'autre part, dans un souci de rassurer les employes des haras nationaux, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que la creation de l'Office du cheval et des haras nationaux n'aura pas d'incidence sur le maintien des postes actuels et de lui preciser quelles seront les modalites de recrutement pour les personnels a venir.
Auteur : M. Calvo Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 7 avril 1997