Question écrite n° 50447 :
Monuments historiques

10e Législature

Question de : M. Couve Jean-Michel
- RPR

M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les consequences du gel des credits de la restauration des monuments historiques pour les entreprises oeuvrant dans ce secteur. Ce gel est d'autant plus penalisant que l'etalement de la loi de programme sur les monuments historiques du 31 decembre 1993 affecte deja considerablement la situation des metiers specialises. C'est ainsi l'ensemble du developpement economique et touristique des regions, pour une grande part lie a la frequentation d'un patrimoine monumental historique parmi les premiers du monde, qui est touche. En consequence, il lui demande de lui indiquer ses intentions a ce sujet, et s'il entend, dans le cadre de la preparation de la prochaine loi de finances, consacrer des mesures nouvelles permettant de reprendre de maniere perenne et significative la rehabilitation de notre patrimoine et de preserver les emplois qui y contribuent.

Données clés

Auteur : M. Couve Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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