Question écrite n° 50448 :
CUMA

10e Législature

Question de : M. Marsaud Alain
- RPR

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la suppression des aides a la creation de cooperatives d'utilisation du materiel agricole (CUMA) intervenue dans le cadre de la loi de finances pour 1997. Les CUMA assurent en effet une mission primordiale dans le maintien et le developpement du tissu agricole, particulierement dans la region Limousin, ou la rationalisation des couts et des charges de production constitue un facteur essentiel de l'installation de jeunes agriculteurs. Le maintien des capacites de developpement des CUMA est donc un element indissociable de la qualite de notre agriculture et un vecteur indispensable de l'amenagement du territoire et du desenclavement regional. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisage de creer une aide specifique au demarrage en faveur des CUMA, destinee a alleger leurs charges de constitution et de premiere gestion, a l'instar du dispositif mis en place en faveur des groupements pastoraux et des associations foncieres pastorales par le decret no 97-118 du 10 fevrier 1997.

Données clés

Auteur : M. Marsaud Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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