Equarrissage
Question de :
Mme Moirin Odile
- RPR
Mme Odile Moirin attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le mecontentement des bouchers qui devront s'acquitter de la taxe d'equarrissage. En effet, ils estiment avoir toujours correctement effectue leur travail et face aux consequences desastreuses de l'epidemie dite de la « vache folle » les bouchers les plus performants sont penalises par cet impot supplementaire et ont le sentiment de payer a la place des fabricants de farine empoisonnee ou de ceux qui l'ont importee, voire utilisee. Aussi elle lui demande s'il ne serait pas possible de reexaminer l'assujettissement de cette profession a cette contribution.
Auteur : Mme Moirin Odile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Abattage
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 7 avril 1997