Question de : M. Béguin Didier
- UDF

Les entreprises d'insertion par l'economie beneficient d'une large reconnaissance au plan national, soulignee dans le programme d'action du projet de loi sur la cohesion sociale. Pourtant, et selon des chiffres fournis par des organisations representatives, l'aide publique moyenne par poste dans ces entreprises serait passee de 71 000 F en 1991 a moins de 50 000 F en 1996. De plus, la ligne budgetaire du ministere du travail (420 MF) aurait ete gelee au premier franc en 1996. Les entreprises n'ont ete, pour la majorite d'entre elles, conventionnees que dans le courant de l'ete, les avances financieres n'intervenant qu'en fin d'annee, quelques semaines avant le solde. M. Didier Beguin demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il est exact qu'une mesure de gel de ces credits est en cours d'elaboration ; si tel etait le cas, nous nous trouverions en face d'une contradiction importante avec la volonte exprimee dans le projet de loi cite plus haut.