FNDS
Question de :
M. Cardo Pierre
- UDF
Dans le cadre de la loi de finances, le Parlement a adopte un relevement du taux de prelevement en faveur du FNDS qui est passe de 2,4 a 2,6 %. Cette nouvelle ressource etait evaluee a environ 66 millions de francs qui devaient permettre, en affectant une partie au plan sport-emploi, de retablir les credits affectes a la part regionale reservee aux structures regionales des federations (ligues, comites regionaux et departementaux, clubs) au niveau anterieur, indispensable au developpement et au bon fonctionnemment du sport dans nos departements. M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les inquietudes legitimes des organisations sportives regroupees au sein du comite olympique et sportif devant la repartition qui a finalement ete retenue et qui n'attribue que 25 millions de francs a la part regionale, augmentant une nouvelle fois, de facon consequente, les credits reserves au plan sport-emploi. Sans meconnaitre l'importance du plan sport-emploi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour consacrer a la part regionale consacree au developpement du sport, les moyens indispensables, a savoir entre 35 et 40 millions de francs.
Auteur : M. Cardo Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 7 avril 1997