Question écrite n° 50460 :
Entreprises d'insertion

10e Législature

Question de : Mme Roig Marie-José
- RPR

Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales a propos des gels budgetaires qui affectent les entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion par l'economique, qui etait plus de 750 au 1er janvier 1997, beneficient d'une reconnaissance due notamment a leur efficacite dans la lutte contre l'exclusion. Cette appreciation est d'ailleurs mentionnee dans le programme d'action de l'avant-projet de loi sur la cohesion sociale. Cependant, les aides qui leur sont attribuees ont diminue ces dernieres annees et ces entreprises subissent des gels budgetaires qui alterent serieusement leur action. Aussi, lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer s'il envisage, d'une part, de lever la mesure de gel budgetaire qui visent ces entreprises et, d'autre part, d'engager rapidement une concertation entre le Gouvernement et le Comite national des entreprises d'insertion sur les propositions que celui-ci formule.

Données clés

Auteur : Mme Roig Marie-José

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

partager