Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le decret no 97-134 du 12 fevrier 1997, instituant une commission du suivi du memorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la federation de Russie. Ledit decret stipule notamment que cette commission a pour mission de proposer au Gouvernement « les modalites de recensement des porteurs de titres russes emis en France avant 1917 ». Depuis sa publication, cette phrase suscite un vif emoi parmi les porteurs de titres russes en Alsace-Moselle. En effet, la lecture juridique les amene a penser qu'il y a un vrai risque que les Alsaciens et Mosellans soient exclus de l'indemnisation, puisque les titres qu'ils detiennent n'ont pas ete « emis en France avant 1917 », mais en Allemagne. Cependant il convient de rappeler que ces titres russes libelles en reichsmark ont ete authentifies au verso par des estampilles francaises lors du decret de recensement de 1918, et qu'ils portent un numero de registre attribue par l'administration francaise. Face aux inquietudes exprimees par les porteurs de titres russes alsaciens et mosellans, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si leurs titres seront recenses a l'identique de ceux emis en France avant 1917.