Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les consequences pour l'economie nationale de l'augmentation significative des achats delocalises effectues par les commissariats des armees. En effet, les administrations publiques, et plus particulierement les commissariats des armees, ont, depuis 1989 - date a laquelle le principe a ete admis -, tendance a recourir trop systematiquement a des productions delocalisees pour, notamment, satisfaire des marches militaires de fournitures courantes. Ces pratiques, tolerees en l'absence de directives claires sur le sujet, ont conduit a la triste affaire MRH Diffusion. Il s'agissait en l'occurrence d'un marche de 90 000 survetements destines a l'armee de terre pour un cout de 9,63 millions de francs. Or, il s'est avere que la societe en question, domiciliee en France, faisait realiser la fabrication a l'ile Maurice, au mepris de l'article 2 du code des marches publics qui ne prevoit le recours aux sous-traitances que sur une partie de la fabrication. Cependant, la fabrication de 90 000 survetements correspond en France a 62 emplois pendant un an. Sur la base d'un cout annuel de 100 000 francs par chomeur, et supposant que les 62 emplois soient effectivement au chomage pendant un an, le cout global pour la collectivite serait de 6,2 millions de francs. Tous calculs faits, l'economie reelle realisee sur ce marche se traduit en realite par un surcout de 5,7 millions de francs. Par consequent, si l'on ne peut blamer un gestionnaire, qu'il soit public ou prive, de chercher, dans une periode ou les contraintes budgetaires sont lourdes, a s'approvisionner au moindre cout, des lors qu'il n'a ni directive ni consigne de sa direction ou de sa tutelle, il apparait neanmoins urgent de prendre conscience des effets pervers de telles procedures. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des dispositions particulieres en la matiere afin d'eviter que d'apparentes economies ne se traduisent en realite par un cout eleve pour la collectivite, tant du point de vue financier que social.