SNCF
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- RPR
M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les conditions de remboursement de certains billets de train, a savoir les billets « Joker ». En effet, il s'avere qu'ils ne sont pas echangeables et qu'ils sont remboursables au plus tard quatre jours avant la date de depart, deduction faite d'une retenue de 30 %. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement n'estime pas qu'il serait opportun que ces billets, dans un cas de force majeure tel qu'une hospitalisation, soient remboursables dans les memes conditions que tout type de billet.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Date :
Question publiée le 7 avril 1997