Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'achevement du contrat de plan Etat-region. Le conseil regional du Languedoc-Roussillon a vote dans son budget primitif pour 1997 la souscription d'un emprunt exceptionnel de 290 MF destine a prefinancer l'achevement du contrat de Plan Etat-Region. Il apparait que les pouvoirs publics ont l'intention de limiter les avances des collectivites regionales a 800 MF et que la part mathematiquement attribuee a la region Languedoc-Roussillon est de 30 MF. Cependant de nombreuses regions n'ont pas encore donne leur accord pour la mise en place de ce dispositif d'avance de fonds. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible que la ventilation de credits soit recalculee en tenant compte de la ferme volonte des regions demanderesses d'accelerer la realisation de certains projets, par rapport a d'autres regions qui ne seraient pas demanderesses.