Question de : M. Saugey Bernard
- UDF

M. Bernard Saugey attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les solutions que pourrait apporter l'entreprise de portage a la necessaire adaptation de l'activite economique. Actuellement, le candidat a la creation d'entreprise est confronte a trois problemes essentiels : la solitude, l'angoisse du maintien de son revenu, le manque de formation financiere et commerciale. Une des solutions possibles serait de creer une entreprise experimentale dite de « portage ». Celle-ci accueille pendant 8 a 12 mois des entrepreneurs selectionnes pour leur professionnalisme, qui continuent a percevoir leurs indemnites de chomage et a profiter de leur protection sociale. Chaque beneficiaire cherche ses clients (generalement en sous-traitance) et realise les travaux de sa competence, factures par l'entreprise de portage. Celle-ci reverse aux organismes sociaux une partie de la facturation et capitalise le reste pour constituer son apport financier au moment de la creation d'entreprise. Encadre par des consultants specialises, l'entrepreneur est forme aux techniques de gestion dans les memes conditions qu'une entreprise classique, en fonction de contrats d'objectifs a tenir. Des que le beneficiaire depasse le seuil de rentabilite prevu pour lui permettre de prendre son independance, un comite d'experts l'aide a creer son entreprise. Un contrat d'accompagnement est alors negocie pour eviter a ce tout jeune createur de se retrouver seul face a ses nouvelles responsabilites. Ce dispositif presenterait trois avantages immediats : lutter contre le travail non declare en proposant une alternative economique et sociale ; financer en partie les organismes sociaux sur l'activite de portage ; eviter a des hommes et des femmes de talent de sombrer dans l'exclusion en leur proposant une dynamique professionnelle et humaine progressive et valorisante. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre la position du Gouvernement sur le principe de l'entreprise de portage.