Question de : M. Blondeau Michel
- UDF

M. Michel Blondeau demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes de lui faire connaitre la position de la France face aux tentatives europeennes de radicaliser la definition de la notion de « dechets ultimes ». Une directive europeenne en preparation viserait en effet a imposer une reduction du volume des dechets biodegradables et a n'admettre la mise en decharge que comme une solution de dernier recours. Des lors que ces orientations se concretiseront, nous assisterons a un renforcement des contraintes techniques en matiere de traitement des dechets menagers et a un alourdissement des contraintes financieres pour les collectivites locales et les usagers. Sans ignorer l'interet d'une lutte efficace contre les effets extremement polluants des dechets mis en decharge pour l'eau, le sol, le sous-sol et l'air, il me parait essentiel, aussi, d'appeler votre attention sur les consequences financieres que provoquera une aggravation de la definition du dechet ultime. De ce point de vue, il est bon de rappeler que Mme le ministre de l'environnement est saisie du rapport parlementaire « Le Guellec » qui conclut a un assouplissement des conditions d'application de la loi du 13 juillet 1992. Si la protection de la nature reste un objectif primordial, il apparait necessaire que la France precise sa position face a la volonte europeenne de radicaliser la reglementation en ce domaine.