Question écrite n° 50485 :
Professions medicales

10e Législature

Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la formation des medecins. Les ordonnances du 24 avril 1996 relatives a la « maitrise medicalisee des depenses de ville » prevoient dans le cadre de la formation que les « residents exercent leurs fonctions durant un semestre dans les services d'un centre hospitalier universitaire et pendant un autre semestre aupres de praticiens generalistes agrees ». Ces dispositions etaient applicables aux etudiants accedant au troisieme cycle des etudes medicales a compter de l'annee universitaire 1996-1997. Les decrets d'application ne sont toujours pas parus et cela provoque l'inquietude des personnes concernees. Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de publier rapidement les decrets en cause.

Données clés

Auteur : M. Landrain Édouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 14 avril 1997

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