Question de : M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR

M. Jean-Jacques Delvaux appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les craintes exprimees par les milieux associatifs qui remplissent des missions d'utilite sociale au regard de leur statut fiscal. L'union regionale des foyers de jeunes travailleurs (UFJT) du Nord - Pas-de-Calais redoute les eventuelles modifications susceptibles d'etre prises par son ministere tendant a assimiler la fiscalite des associations a but non lucratif a celle des organismes commerciaux. L'UFJT craint en effet de voir fiscaliser ces organismes qui beneficient jusqu'a present de l'exoneration sur la TVA, sur l'impot sur les societes, sur la taxe professionnelle, sur l'imposition forfaitaire annuelle et sur la taxe d'apprentissage. Pour autant, on ne saurait considerer qu'un organisme tel qu'un foyer de jeunes travailleurs vise la lucrativite simplement parce qu'il intervient partiellement sur un champ economique pour remplir une mission d'utilite sociale. De telles modifications de statut fiscal risqueraient d'avoir des consequences negatives pour les aspects economiques, pedagogiques et sociaux dans lesquels s'inscrit l'action des foyers de jeunes travailleurs. Aussi, eu egard a l'impact de l'action des foyers de jeunes travailleurs sur la cohesion sociale, il lui demande de bien vouloir preciser sa position sur ce dossier.