Question de : M. Novelli Hervé
- UDF

M. Herve Novelli attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes rencontrees par les organisations professionnelles dans le cadre de la formation continue des artisans. En effet, le financement de la formation continue des artisans a ete largement modifiee dans le cadre du vote de la loi de finances pour 1997. Seulement, dans les conditions actuelles, et sans texte precis, les fonds d'assurance formation departementaux ne peuvent plus poursuivre un cofinancement des actions mises en oeuvre par les organisations professionnelles. Ainsi, les stages programmes, qu'il est le plus souvent difficile de decaler dans le temps, ne seront plus finances qu'a hauteur de 50 % (part des fonds d'assurance formation professionnels), ce qui entrainera de graves difficultes financieres pour les formateurs. Il lui demande donc quelles peuvent etre les decisions prises par le ministere qui permettraient d'assurer le financement des stages programmes.