Question de : M. Herr Patrick
- UDF

M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le systeme de calcul permettant de fixer la puissance fiscale d'un vehicule automobile. Instaure en 1977, ce systeme engendre un certain nombre d'incoherences. On constate en effet dans de nombreux cas que sont classes dans une meme categorie des vehicules dont la puissance reelle et le prix n'ont rien de commun. Ainsi une Volkswagen Polo 1.41 developpant 60 CV pour un prix d'environ 63 000 francs sera-t-elle classee dans la meme categorie fiscale (6 CV) qu'une Citroen XM 2.1l Turbo diesel SX, 110 CV, dont le prix s'eleve a pres de 190 000 francs. Il lui demande ce qui permet de justifier le maintien d'une telle situation et si le Gouvernement envisage de modifier la legislation en la matiere.