Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme crucial de la retraite mutualiste des anciens combattants en Afrique du Nord et notamment sur les points suivants: le montant du plafond majorable ; le delai pour se constituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat de 25 p. 100 pour les titulaires de la carte du combattant ; l'eventuelle deductibilite des cotisations versees aux mutuelles dans le cadre d'une couverture complementaire. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur ces differents points.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993