Question de : M. Cornu Gérard
- RPR

M. Gerard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes rencontrees par de nombreux dirigeants de clubs de football regionaux. L'equilibre financier desdits clubs s'avere de plus en plus precaire du fait de l'application de certaines dispositions normatives dont la « Loi Evin ». Actuellement, si leurs recettes hors TVA n'excedent pas la somme de 100 000 francs, ils sont dispenses de plein droit de ladite taxe. Afin de faciliter l'apport de ressources publicitaires aux associations sportives soumises au regime de la loi de 1901, il semblerait souhaitable que cette limite soit modifiee dans le sens d'une augmentation de ce plafond. Cela contribuerait a redonner au football regional, dynamisme et essor et permettrait de sauver de nombreux clubs. En consequence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en ce sens.