Question de : M. Clément Pascal
- UDF

M. Pascal Clement attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les preoccupations des eleveurs avicoles concernant le projet de loi d'orientation agricole. Il semblerait en effet que l'un des articles de ce projet vise a ne plus reconnaitre la certification de conformite « produits » comme un signe officiel de qualite, ou a la rattacher a une identification permanente et generalisee (IPG). Une filiere avicole developpee autour d'un poulet certifie permet aujourd'hui de faire vivre de nombreuses unites de production decentralisees, creant ainsi nombre d'emplois. Des eleveurs se sont impliques et ont investi des sommes importantes dans ce type de projet, car il est reconnu par les distributeurs et les consommateurs, en apportant toutes les garanties de qualite et de tracabilite qu'ils recherchent. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre, afin que les consequences du projet de loi d'orientation ne mettent pas en peril l'effort engage par les acteurs de la filiere avicole.