Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le fait que l'Office national des universites et des ecoles francaises emploie, en France et a l'etranger, des assistants specialises dans certaines matieres. Il semble que ces assistants, quand ils exercent dans des etablissements francais a l'etranger, puissent beneficer de la validation des annees ainsi effectuees lors de la liquidation de leur retraite. Or il n'en est pas de meme pour les assistants ayant exerce dans des etablissements publics en France, bien qu'ils aient effectue des services comparables, paye les memes cotisations, percu les memes salaires, ces derniers se voient refuser cette meme validation lors de leur demande de pension de retraite. Il demande donc de lui indiquer ce qui justifie une telle difference ressentie par ceux qui en sont victimes comme une veritable injustice et de lui preciser si le Gouvernement entend faire evoluer les textes concernes pour porter remede a ce genre de situation.