Question écrite n° 50506 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Fabius Laurent
- SOC

M. Laurent Fabius appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des etablissements scolaires installes a proximite des aires de stationnement pour les gens du voyage dont les enfants ne sont pas comptabilises dans les effectifs. Ce qui est le cas notamment dans l'agglomeration rouennaise. Il lui demande de bien vouloir donner les instructions necessaires a la prise en compte de l'ensemble des eleves des ecoles concernees.

Données clés

Auteur : M. Fabius Laurent

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 14 avril 1997

partager