Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre du budget sur la nocivite du systeme fiscal francais pour le maintien de l'emploi sur le territoire national. La France est connue pour etre au premier rang des pays a fort taux de prelevements obligatoires - 43,9 p. 100 en 1991, largement au-dessus de la moyenne de la CEE, qui est de 39,9 p.100. Le cumul des donnees de l'OCDE concernant le poids relatif des impots sur les societes et des contributions a la securite sociale versees par les employeurs revele la dangerosite du systeme francais. Avec un taux de prelevement egal a 14,32 p.100 du PIB, la France est le pays qui taxe le plus fortement dans l'OCDE les entreprises, seules garantes de la creation et du maintien de l'emploi. La France se situe une fois et demie au-dessus de la moyenne de la CEE - 9,46 p.100 du PIB - et depasse de 75 p. 100 la moyenne dans l'OCDE. Face aux risques de delocalisation, le danger qui pese sur la France est mis en lumiere par le fait qu'en Irlande le prelevement sur les entreprises atteint 4,55 p. 100, soit un taux pres de trois fois inferieur a la France. L'affaire Hoover est la concretisation effective des risques devastateurs que susciterait le maintien de structures de prelevements aussi differentes au sein de la Communaute. La situation est d'autant plus grave qu'une fraction importante des prelevements obligatoires porte en fait sur la composante salariale de la valeur ajoutee de l'entreprise, c'est-a-dire sur le potentiel de creation d'emplois de l'economie. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'adapter le systeme fiscal francais aux realites economiques d'aujourd'hui afin de favoriser les creations d'emplois nouveaux et de limiter les transferts d'activites vers des zones fiscalement privilegiees de la Communaute economique europeenne.