Question écrite n° 50510 :
Retraites

10e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon André
- RL

M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les retraites agricoles. S'agissant du regime general des salaries, le montant des retraites sera calcule, a terme, sur les vingt-cinq meilleures annees cotisees, tandis que la retraite proportionnelle des exploitants agricoles, elle, continue d'etre calculee sur l'ensemble de la carriere. Il remercie de bien vouloir lui preciser si l'extension de ce mode de calcul a l'agriculture peut etre envisagee.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 14 avril 1997

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