Question écrite n° 50519 :
Organisation

10e Législature

Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille demande a M. le ministre de l'economie et des finances de bien vouloir lui preciser la liste nominative et les fonctions des participants a la Commission centrale des marches (CCM) et plus specifiquement a la Commission specialisee des marches publics (CSM).

Données clés

Auteur : M. Paillé Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches publics

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 14 avril 1997

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