Question écrite n° 50534 :
Politique a l'egard des rapatries

10e Législature

Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la situation des rapatries d'Algerie. La situation des familles de replies d'Algerie qui ont saisi les CODAIR et n'ont pas encore pu voir leur situation d'endettement reglee par ces commissions est aujourd'hui particulierement critique. Il demande au ministre de preciser le nombre exact de dossiers restant en suspens et les dispositions qu'il compte prendre pour preserver la situation des familles concernees.

Données clés

Auteur : M. Meylan Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date :
Question publiée le 14 avril 1997

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