Question écrite n° 50537 :
Maladies professionnelles

10e Législature

Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de la defense sur les consequences de l'utilisation de l'amiante au sein des batiments de la marine nationale. De tres nombreux marins ont sans doute ete exposes a l'amiante, ont developpe des maladies dues a cette exposition ou en developperont. Certains sont decedes de ces maladies. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui exposer l'ensemble des mesures mises en oeuvre pour assurer le desamiantage des installations et de lui indiquer les initiatives qu'il entend proposer pour indemniser les victimes et leurs ayants droit

Données clés

Auteur : M. Le Pensec Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 14 avril 1997

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