Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des parcs de loisirs et d'attractions au regard du taux de TVA qui leur est applicable. Si certains parcs beneficient d'un taux reduit, tel n'est pas le cas pour beaucoup d'autres qui s'estiment victimes d'une discrimination non justifiee. De plus, l'administration fiscale opere parfois une ventilation selon les activites proposees par les parcs, systeme qui contribue a renforcer le sentiment d'inegalite de traitement ressenti par les responsables de parcs de loisirs et d'attractions. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui exposer la reglementation applicable en la matiere et de lui indiquer s'il entend permettre l'application du taux reduit a l'ensemble des parcs d'attractions francais.