Conditions d'attribution
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les criteres retenus par l'administration departementale du travail pour determiner si les demandeurs d'emploi accomplissent des actes positifs de recherche d'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une maniere generale, de quelle facon est appreciee l'acte positif et, d'une maniere specifique, quels criteres sont retenus pour determiner si la formation suivie par un demandeur d'emploi constitue un acte positif de recherche d'emploi.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 14 avril 1997