Question écrite n° 50545 :
Travail

10e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation des entrepreneurs et artisans du batiment. A l'heure ou ils sont confrontes a une crise sans precedent dans son ampleur et dans sa duree, la concurrence deloyale exercee en toute impunite par le travail au noir pose de serieux problemes et n'est plus supportee par tous ces entrepreneurs et artisans du batiment. Pour venir a bout de cette situation, ils souhaitent des initiatives pour reduire de facon significative le travail au noir dans ce secteur. Il lui demande les initiatives qu'il compte prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 14 avril 1997

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