Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la recherche sur la necessite de lancer un programme de recherche sur l'ensemble des questions relatives a l'amiante et notamment sur les risques lies aux operations de retrait et de confinement de ce materiau pour la sante publique, l'environnement et en particulier pour les personnes exercant une activite professionnelle dans ces domaines. Les effets nefastes de l'amiante pour la sante ayant ete confirmes par des travaux d'expertise recents - Cf. Etude INSERM, Effets sur la sante des principaux types d'exposition a l'amiante, Rapport de synthese, juin 1996 - il apparait desormais necessaire de developper, au niveau national, des etudes et des recherches relatives a la maitrise des risques lies aux expositions a l'amiante et de favoriser l'acquisition de connaissances nouvelles necessaires pour faire face aux problemes poses par l'amiante, mais aussi par les produits de substitution. Il s'agit, en particulier, de s'assurer que les operations de retrait, de transport et de confinement de ce materiau dangereux, s'effectuent dans le respect de la reglementation actuelle et que cette derniere repond aux exigences liees a la protection contre les risques sanitaires. Aussi, s'appuyant sur les conclusions et les recommandations du rapport precite, demande-t-il a M. le ministre de la recherche de mettre en oeuvre dans les meilleurs delais une politique concertee sur les recherches a conduire en matiere de maitrise des risques lies aux expositions a l'amiante, a l'environnement en general, et au travail sur ce materiau en particulier. Une telle politique constitue, comme le souligne ce rapport, une priorite absolue et devrait associer les pouvoirs publics, les institutions chargees de developper des travaux de recherche, ainsi que les differents partenaires economiques et sociaux impliques. Il lui rappelle que le nombre important de locaux amiantes en France - ramenees au sol les surfaces concernees sont estimees a pres de cent millions de metres carres - appelle des mesures specifiques (voire reglementaires) pour garantir l'intervention de facon preventive des entreprises de desamiantage ou encore chargees d'inactiver ce materiau. Il est urgent de tenir compte du developpement previsible du marche des travaux de desamiantage dans les annees a venir, et des enjeux financiers considerables qu'il represente (plus de 100 milliards de francs). Un programme de recherche a l'echelle nationale permettrait de disposer d'une meilleure connaissance des phenomenes de contamination des lieux et de l'environnement, des risques lies aux expositions a l'amiante pour les personnes, et de prendre en consequence des mesures adaptees. Il demande, a ce titre, que soit rapidement mise en place une structure specialisee chargee de coordonner la recherche au niveau national sur toutes les questions relatives a l'amiante, de proposer et d'engager des mesures preventives, des actions de controle et que celle-ci soit dotee de moyens humains et financiers lui permettant d'assurer ses missions en liaison avec l'ensemble des organismes concernes.