Question de : M. Morisset Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les deux taux de TVA applicables aux parcs de loisirs et d'attractions. Les grands parcs d'attractions ont beneficie lors de leur installation en France d'avantages tant financiers que fiscaux avec un taux reduit de TVA. Les structures plus modestes, forces vives d'investissement et d'embauche, et qui participent activement au developpement economique des regions, trouvent leurs jeux cependant soumis arbitrairement a deux taux de TVA, l'un etant de 5,5 % et l'autre de 20,6 %. L'Association nationale des parcs de loisirs et d'attractions preconise de retablir une egalite de traitement en faisant beneficier les petites structures des memes avantages que les grands parcs, tout particulierement en soumettant tous les parcs d'attractions au taux reduit de TVA. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions a ce sujet.