Question de : M. Morisset Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le marche des vehicules electriques. Actuellement, la France a une avance technologique certaine dans ce domaine sur ses concurrents europeens et internationaux. Cependant, les atouts du marche electrique sont contestes, d'une part par un surcout a la production par rapport aux vehicules thermiques comparables et d'autre part par la concurrence internationale ayant un avantage comparatif grace aux marches interieurs plus importants. L'institution d'un taux de TVA reduit pour des vehicules zero emission« permettra de conforter les atouts de la production des vehicules electriques en France et continuera son avance technologique. Cette mesure aurait pour consequence d'une part, de developper l'emploi dans ce domaine par la creation d'une demande significative et d'autre part d'ameliorer l'environnement ainsi que la sante publique. Il lui demande de bien vouloir considerer cette proposition et de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.