Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation du peuple sahraoui au regard de l'accord euro-mediterraneen entre les communautes europeennes et le Maroc. La signature, le 26 avril 1996 a Bruxelles, de l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la Communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et le royaume du Maroc, d'autre part, a constitue, certes un evenement d'une grande portee. Le Maroc et l'Union europeenne entretiennent de longue date une relation privilegiee. En effet, en raison de son potentiel economique, de sa position strategique, il est apparu necessaire de donner un elan nouveau a la cooperation euro-marocaine. Cependant, la mise en place des conditions favorables a assurer le developpement et la prosperite de la region ne saurait se faire au detriment du droit du peuple sahraoui. Comment ne pas denoncer a ce sujet l'attitude des autorites marocaines, encouragees par la mollesse des reactions internationales, qui refusent de s'impliquer honnetement dans la mise sur pied du referendum d'autodetermination prevu par le plan de paix de 1991 de l'ONU et qui organisent la colonisation du Sahara occidental. Le Sahara occidental ne doit, en aucune maniere, etre sacrifie sur l'autel du realisme, alors que des contacts semblent s'etre renoues recemment entre le Front Polisario et le gouvernement marocain. Une attitude ferme de la France devrait favoriser le reglement du conflit en assurant ce droit essentiel des peuples a disposer d'eux-memes, la mise sur pied du referendum d'autodetermination prevu par le plan de paix de l'ONU. Il souhaite donc connaitre l'attitude du Gouvernement a ce sujet et les mesures qu'il compte prendre.